Politique de confidentialité

Louis AMANS, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial SHOTT, [À compléter : adresse du siège ou de l'établissement déclaré], SIREN [À compléter : numéro SIREN].

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : legal@shott.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : la loi ne l'impose pas pour une activité de notre taille et de notre nature. Louis AMANS traite personnellement chaque demande.

Selon votre usage du site, nous traitons :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de facturation ; pour les professionnels, société, fonction, SIRET et numéro de TVA ; photo de profil facultative.
• Votre projet : demande de devis, informations de contexte d'un rendez-vous, brief, échanges, commentaires, devis, contrats, favoris et sélections.
• Compte et connexion : e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), double authentification si activée.
• Paiement : montant, date, statut et identifiant de transaction. Vos numéros de carte sont traités directement par Stripe, nous ne les voyons jamais.
• Images : photos et vidéos réalisées pendant les prestations ou lors d'événements publics, avec leur contexte (nom de l'événement, date, lieu).
• Vos retours : validations de galerie, notes, réponses aux enquêtes de satisfaction, avis.
• Demandes liées aux photos d'événements : e-mail « Prévenez-moi » avec preuve du consentement, demandes de retrait de photo, achats (e-mail saisi au paiement, photos choisies, montant, état du paiement).
• Données techniques : journaux de sécurité et d'activité, adresse IP (tronquée, sauf preuve d'acceptation d'un devis pendant 90 jours), statistiques de visite anonymes.

Ces données viennent de vous (formulaires, espace client, paiement) ou, pour les contacts professionnels, de votre entreprise lorsqu'elle nous mandate. Les photos d'événements sont prises par SHOTT sur place. Les champs obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ou exécuter le contrat ; les autres sont facultatifs.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD de façon volontaire. Une photo peut toutefois en révéler (tenue, appartenance à une association) : nous retirons les photos concernées sur simple demande. Merci de ne pas saisir d'informations sensibles (santé, religion, opinions) dans les champs de texte libre.

Lors de certains événements publics, SHOTT photographie les participants et parfois le public, avec l'accord écrit de l'organisateur. Les photos sont ensuite proposées à la vente aux personnes qui y figurent.

• Fondement : notre intérêt légitime, et celui de l'organisateur, à proposer un souvenir de l'événement. Nous l'avons mis en balance avec vos droits : galerie non indexée par les moteurs de recherche, aperçus filigranés, retrait sur simple demande.
• Information : l'organisateur vous informe dans le règlement ou lors de l'inscription, et un affichage est prévu sur place lorsque c'est possible.
• Recherche des photos : par numéro de dossard, par heure ou par point de passage. Nous n'utilisons aucune reconnaissance faciale ni aucun traitement biométrique.
• Public et spectateurs : nous ne mettons pas en avant une personne isolée et reconnaissable du public sans son accord. Ces images ne sont jamais utilisées pour notre communication.
• Retrait : écrivez à legal@shott.fr avec le lien ou le numéro de la photo. Nous la masquons sous 72 heures ouvrées, sans justification à fournir, puis nous la supprimons de la galerie.
• Communication de SHOTT : aucune photo d'événement n'est utilisée pour notre publicité ou notre portfolio sans autorisation écrite de la personne (ou de ses représentants légaux pour un mineur).

Certains prestataires (Vercel, Resend, Stripe, Cloudflare, Sentry, Upstash, Google, DocuSeal) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis, « Data Privacy Framework ») pour les prestataires certifiés, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission, accompagnées de mesures complémentaires si nécessaire. Nous choisissons des régions européennes dès que le prestataire le permet.

Les fichiers (galeries, documents, photos d'événements) sont stockés en France chez o2switch. La base de données est hébergée en Irlande. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à legal@shott.fr.

Le RGPD vous donne les droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en recevoir une copie. Votre espace client permet d'exporter vos données.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, contrats signés, ventes de photos d'événements : 10 ans).
• Limitation : demander que vos données soient gelées pendant l'examen d'une contestation.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (par exemple la présence de votre visage sur une photo d'événement) et, à tout moment, à la prospection commerciale.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
• Directives après décès : définir ce que deviennent vos données après votre décès.

Pour les exercer, utilisez votre espace client (Paramètres, rubrique données et compte) ou écrivez à legal@shott.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Les demandes sont gratuites.

Une demande de suppression est exécutée après un délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez l'annuler. Passé ce délai, vos données sont supprimées ou rendues anonymes, à l'exception des documents que la loi nous oblige à conserver, qui ne servent à aucune autre fin. Une demande de fermeture de compte supprime seulement votre accès, selon le même délai.

Si vous avez acheté des photos sans créer de compte, écrivez à legal@shott.fr depuis l'adresse utilisée au paiement : nous retrouvons la commande grâce à cet e-mail.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr. Nous vous invitons à nous écrire d'abord : la plupart des questions se règlent rapidement.

• Formulaire de contact : votre message est transmis par e-mail à notre boîte de réception et n'est pas enregistré dans la base du site.
• Demande de devis et réservation d'un appel : les informations saisies créent une fiche et un projet dans notre outil de suivi client, pour traiter votre demande et assurer le suivi de la relation. Un score automatique évalue l'urgence et la précision de la demande ; il sert uniquement à ordonner nos réponses et ne produit aucun effet sur vous. Pour un appel en visioconférence, le rendez-vous est inscrit à l'agenda Google de l'agence et un lien Meet est créé. Une invitation vous est envoyée par e-mail, avec un lien personnel pour déplacer ou annuler.

Ces formulaires sont protégés par un contrôle anti-robots, une limitation du nombre d'envois et une case d'acceptation de cette politique.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• mots de passe stockés sous forme chiffrée, et refus des mots de passe faibles ou déjà publiés dans des fuites de données (la vérification n'envoie qu'une partie de l'empreinte du mot de passe, jamais le mot de passe) ;
• séparation stricte des accès par rôle : un client ne voit que ses propres projets ;
• double authentification pour l'équipe ;
• liens de téléchargement temporaires et signés ; liens d'achat et de rendez-vous stockés sous forme chiffrée irréversible ;
• politique de sécurité du contenu (CSP) qui restreint les scripts autorisés ;
• journalisation des actions sensibles et alertes en cas de comportement inhabituel ;
• sauvegardes régulières et suppression automatique à l'échéance des durées de conservation.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.

Nos services en ligne s'adressent à des personnes majeures et à des professionnels. Un mineur de moins de 15 ans ne peut pas consentir seul à un traitement fondé sur le consentement : l'accord d'un parent est nécessaire. Pour toute prestation impliquant un mineur, nous demandons l'autorisation écrite de ses représentants légaux. Les galeries d'événements réservés aux mineurs ne sont jamais publiques. Un parent peut demander le retrait d'une photo de son enfant à tout moment.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée. Le score attribué à une demande de devis aide à ordonner nos réponses ; une personne lit et traite chaque demande. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé. Nous n'utilisons ni reconnaissance faciale ni donnée biométrique.

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lorsqu'un nouveau prestataire intervient ou qu'une durée change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail, par un message sur le site ou dans votre espace client.